Politiques, certifications et assurance

Une exécution responsable ne repose pas uniquement sur l’expertise. Elle exige des processus documentés, des responsabilités clairement définies, une assurance indépendante et une approche cohérente de la qualité, de la sécurité, des personnes et des risques.

Les pages de cette section présentent de manière claire les politiques, certifications et garanties de Spontan. Elles visent à aider les clients, partenaires, équipes achats et organisations menant des due diligences à comprendre les normes qui guident notre fonctionnement.

Les certificats officiels, les politiques signées, la documentation d’audit et les pièces justificatives font l’objet d’une diffusion contrôlée et peuvent être communiqués dans le cadre de la procédure de vérification des références lorsqu’une exigence légitime de passation de marchés ou de due diligence le justifie.

01 — Certifications et assurance indépendante

Certifications ISO

Spontan maintient des systèmes de management reconnus à l’international, à l’appui de la qualité, de la sécurité de l’information, de processus documentés et de l’amélioration continue.

ISO 9001:2015
Systèmes de management de la qualité

Favorise une planification, une réalisation, un suivi, une documentation et une amélioration cohérents des projets, qu’il s’agisse de missions créatives, techniques ou opérationnelles.

ISO/IEC 27001
Systèmes de management de la sécurité de l’information

Encadre la gestion structurée des risques liés à la sécurité de l’information, des contrôles d’accès, des responsabilités et de la protection des informations de l’organisation et de ses clients.

ISO/IEC 20000-1:2018
Systèmes de gestion des services

Encadre la planification, la fourniture, le suivi et l’amélioration continue des services informatiques et numériques, avec des exigences de service, des responsabilités et des contrôles définis.

Les certificats correspondants sont disponibles à des fins de passation de marchés et de due diligence.

Évaluation de conformité et de maturité en matière d’AI

Spontan a fait l’objet d’une évaluation indépendante de sa préparation organisationnelle, de sa gouvernance et de son approche de conformité en matière d’intelligence artificielle.

L’évaluation a examiné l’utilisation de l’IA au sein de l’entreprise et la prise en compte de domaines tels que la responsabilité, le traitement des données, la transparence, la supervision humaine et la gestion des risques.

Cette démarche renforce notre capacité à déployer des systèmes d’IA de manière responsable, à évaluer de nouveaux cas d’usage et à maintenir des contrôles internes plus clairs à mesure qu’évoluent les technologies et les exigences réglementaires.

La présentation publique expose le périmètre et les principes de l’évaluation. Les constats détaillés, les recommandations internes et les mesures correctives restent des informations à diffusion contrôlée.

Cette évaluation est présentée comme un examen indépendant de la préparation organisationnelle et de la gouvernance. Elle n’est pas qualifiée de certification réglementaire, sauf si elle est formellement délivrée en tant que telle.

Transparence financière et assurance indépendante

Spontan dispose d’états financiers audités de manière indépendante pour trois exercices consécutifs.

Ce contrôle externe continu témoigne d’une approche structurée de l’information financière, de la tenue des registres et de la responsabilité organisationnelle. Il répond également aux exigences documentaires couramment requises dans les marchés publics, les évaluations de consortiums, le référencement fournisseurs et les due diligences institutionnelles.

Les rapports d’audit complets ne sont pas publiés, car ils peuvent contenir des informations financières et commerciales sensibles.

La documentation d’audit pertinente peut être communiquée aux organisations autorisées lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un processus d’examen légitime.

02 — Gouvernance et intégrité
SCM-PS-00

Déclaration de politique générale

La Déclaration de politique générale énonce les engagements qui encadrent la manière dont Spontan exerce ses activités : intégrité, respect des personnes, sécurité au travail, utilisation responsable des données et des technologies, respect de l’environnement et gestion rigoureuse des risques.

Il s’agit du document-cadre de l’ensemble de nos politiques. Chaque engagement est mis en œuvre au moyen d’une politique numérotée, placée sous la responsabilité d’une fonction dédiée. Lorsqu’un contrat client ou bailleur impose des exigences plus strictes, la norme la plus stricte s’applique à la mission concernée.

La déclaration couvre :

  • Intégrité, lutte contre la corruption et contre la fraude
  • Sanctions et intégrité financière
  • Personnes, travail et droits humains
  • Protection contre l’exploitation et les abus sexuels
  • Santé, sécurité et bien-être
  • Protection des données, sécurité de l’information et AI responsable
  • Environnement et durabilité
  • Gestion des risques et continuité des activités

Des cadres internationaux tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les principes du Pacte mondial des Nations Unies orientent cette déclaration. Il s’agit de cadres de référence, et non d’une revendication de statut de signataire ou d’une reconnaissance externe.

SCM-CC-11

Code de conduite

Le Code de conduite définit concrètement le comportement attendu de toute personne travaillant pour Spontan ou agissant en son nom : au bureau, sur les tournages, lors des événements, en déplacement et en ligne.

Il rassemble en un seul document les règles essentielles de nos politiques, que chaque personne lit et dont elle atteste avoir pris connaissance. Lorsqu’une situation exige davantage de précisions, la politique concernée s’applique.

Le Code couvre :

  • Respect, égalité et sécurité au travail
  • Intégrité dans les affaires et exactitude des soumissions
  • Consentement et dignité des personnes figurant dans nos réalisations
  • Confidentialité, données et sécurité de l’information
  • Propriété intellectuelle et usage encadré de l’AI
  • Utilisation responsable des ressources
  • Signaler sans crainte de représailles

Les salariés et les stagiaires signent une attestation individuelle. Les freelances et les consultants acceptent le Code au travers de leurs conditions d’engagement.

SCM-AB-01

Politique de lutte contre la corruption

Spontan n’accepte aucune forme de corruption, de fraude, d’influence indue ou de comportement contraire à l’éthique dans ses activités commerciales, institutionnelles ou liées aux marchés publics.

Ce principe s’applique aux salariés, représentants, experts, fournisseurs, sous-traitants et partenaires intervenant dans notre dispositif de réalisation.

Notre approche comprend :

  • Des relations commerciales transparentes
  • Registres et documentation exacts
  • Responsabilités d’approbation appropriées
  • Aucun paiement ni avantage indu
  • Gestion responsable des cadeaux et marques d’hospitalité
  • Signalement et examen des manquements présumés

Les procédures d’enquête interne et les registres correspondants ne sont pas rendus publics.

SCM-CI-16

Déclaration relative aux conflits d'intérêts

Spontan exige que les conflits d’intérêts réels, potentiels et apparents soient identifiés, déclarés et gérés de manière responsable.

Un conflit peut survenir lorsque des intérêts personnels, professionnels, financiers ou organisationnels sont susceptibles d’influencer, ou de sembler influencer, l’objectivité d’une décision.

Notre approche comprend :

  • Signalement précoce
  • Examen des circonstances
  • Mesures d’atténuation appropriées
  • Mise à l’écart des décisions si nécessaire
  • Documentation des conflits d’intérêts significatifs
  • Suivi continu pendant la mise en œuvre

Les déclarations personnelles et les registres internes des conflits d’intérêts demeurent confidentiels.

SCM-WB-13

Politique de lancement d'alerte et de signalement

Spontan souhaite que chacun puisse signaler ses préoccupations au plus tôt, en toute sécurité et sans crainte. Cette politique constitue notre procédure unique de réception, de traitement et de protection des signalements d’irrégularités.

Toute personne peut signaler une préoccupation, y compris les employés, les freelances, les fournisseurs, les clients, les participants aux projets et le grand public. Aucune preuve n’est exigée : des motifs raisonnables suffisent.

La politique prévoit :

  • Canaux de signalement internes confidentiels
  • Acceptation des signalements anonymes
  • Accusé de réception sous cinq jours ouvrables
  • Retour sur les mesures prises dans un délai de trois mois
  • Protection de l’identité du lanceur d’alerte
  • Protection contre les représailles pour les lanceurs d’alerte et les personnes qui les assistent
  • Traitement indépendant lorsqu’un destinataire est mis en cause

La politique tient compte de la loi albanaise n° 96/2025 relative aux lanceurs d’alerte et ne limite pas le droit de signalement auprès d’une autorité compétente. Les dossiers restent confidentiels.

SCM-SC-12

Code de conduite des fournisseurs

Une grande partie de notre travail repose sur des fournisseurs, des indépendants, des sous-traitants et des partenaires de production. Le Code de conduite des fournisseurs définit les exigences minimales que nous attendons de chacun d’eux dans le cadre des travaux réalisés pour Spontan.

Les exigences sont appliquées en proportion de la taille du fournisseur ainsi que de la nature et du niveau de risque des travaux. Lorsqu’un client ou un bailleur impose des règles plus strictes en matière de chaîne d’approvisionnement pour un projet, ce sont ces règles qui s’appliquent.

Les fournisseurs sont tenus de respecter :

  • Respect de la législation applicable
  • Aucune corruption, collusion ni avantage indu
  • Déclaration des conflits d’intérêts
  • Informations, registres et factures exacts
  • Conditions de travail conformes à la loi et respect des droits humains
  • Pratiques de travail sûres sur les tournages et les sites d’événements
  • Protection contre l’exploitation et les abus sexuels
  • Confidentialité, protection des données et usage responsable de l’AI

Les fournisseurs confirment leur adhésion au moyen d’une déclaration fournisseur et répercutent les exigences pertinentes sur leurs propres sous-traitants.

03 — Qualité, risques et continuité

Politique qualité

La qualité est gérée tout au long du processus de réalisation, de la définition initiale du périmètre et des responsabilités jusqu’à la revue, l’approbation, la documentation et la livraison.

Notre démarche qualité vise à favoriser :

  • Objectifs et responsabilités de projet clairs
  • Points d’approbation et de revue définis
  • Normes de prestation cohérentes
  • Prise de décision documentée
  • Identification des risques et actions correctives
  • Retours clients et amélioration continue

La page publique présente nos engagements en matière de qualité et nos principes de gouvernance. Les processus internes, modèles et procédures de management de la qualité restent à diffusion contrôlée.

SCM-RM-06

Programme de gestion des risques

Le Programme de gestion des risques décrit la manière dont Spontan identifie et traite les risques pesant sur les personnes, l’information, la réalisation des projets et ses objectifs, tant dans les décisions courantes que dans les projets et services d’importance.

L’évaluation est proportionnée aux conséquences possibles. Les risques faibles peuvent être acceptés par le responsable concerné, tandis que les risques élevés requièrent l’approbation de la direction et un plan d’action assorti d’échéances.

Le programme comprend :

  • Une appétence au risque et des seuils de décision définis
  • Analyse des risques avant les offres, les contrats et l’intégration de nouveaux fournisseurs
  • Points de contrôle des projets et des fournisseurs
  • Un registre central des risques
  • Escalade des incidents en lien avec la continuité d’activité
  • Examen régulier des tendances et de l’efficacité

Cette approche s’inspire des lignes directrices de la norme ISO 31000 et ne revendique aucune certification en gestion des risques. Le registre des risques reste interne.

SCM-BC-14

Politique et plan de continuité d’activité

Spontan applique une approche structurée de la résilience opérationnelle et de la continuité des services essentiels.

Notre cadre de continuité des activités prend en compte les systèmes, le personnel, les informations, les fournisseurs et les infrastructures nécessaires au maintien des activités critiques des projets en cas de perturbation.

Cette approche comprend :

  • Identification des activités essentielles
  • Responsabilités et circuits d’escalade définis
  • Dispositifs de sauvegarde et de restauration des informations
  • Autres modes de communication et de prestation
  • Fournisseurs et dépendances
  • Révision périodique des mesures de continuité

La page publique offre une vue d’ensemble. Les procédures de reprise détaillées, les informations sur l’infrastructure et l’organisation interne des contacts ne sont pas publiées.

04 — Personnes et droits humains
SCM-HR-05

Politique en matière de droits humains

Spontan s’engage à respecter les droits humains des personnes concernées par ses activités : son personnel, les employés de ses fournisseurs, le personnel de ses clients, les participants aux événements, les personnes représentées dans les campagnes et les utilisateurs de produits numériques.

La politique s’inspire des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces cadres orientent notre démarche ; il ne s’agit pas de certifications.

La politique porte sur :

  • Égalité de traitement et dignité au travail
  • Aucun travail forcé, servile ou des enfants
  • Conditions de travail équitables et liberté d’association
  • Droits des personnes figurant dans les campagnes, films et événements
  • Droits concernés par les données et la technologie
  • Diligence raisonnable proportionnée envers les fournisseurs
  • Voies de signalement et accès à des recours

Les évaluations, les signalements enregistrés et les détails des dossiers restent confidentiels.

SCM-SG-07

Politique de protection (safeguarding)

Spontan s’engage à protéger les enfants, les jeunes et les personnes vulnérables susceptibles d’être associés à nos activités ou concernés par celles-ci.

Notre démarche de protection s’applique aux employés, experts, fournisseurs, équipes de production, collaborateurs de terrain et à toute autre personne agissant au nom de l’entreprise.

Il s’appuie sur :

  • Respect et dignité
  • Prévention des préjudices
  • Comportement approprié
  • Pratiques sûres de communication et de production
  • Traitement responsable des informations et images sensibles
  • Responsabilités de signalement et de réponse clairement définies

Les procédures détaillées de gestion des dossiers et les registres correspondants demeurent confidentiels.

SCM-GE-09

Politique d’égalité femmes-hommes et d’autonomisation des femmes

Spontan promeut l’égalité des chances, une participation équitable et un traitement respectueux dans l’emploi, les partenariats et la réalisation des projets.

Notre approche vise à prévenir toute discrimination et à garantir que les décisions reposent sur les compétences, les exigences du projet et la conduite professionnelle.

La politique tient compte :

  • Égalité d’accès aux opportunités professionnelles
  • Pratiques de recrutement et d’engagement équitables
  • Des environnements de travail respectueux
  • Participation inclusive aux projets et aux équipes
  • Prévention du harcèlement et de la discrimination
  • Représentation responsable dans la communication et le travail créatif
SCM-HS-02

Politique de santé et de sécurité

Spontan fixe des règles minimales pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé, aussi bien dans le travail de bureau quotidien que lors d’activités temporaires telles que les tournages, les événements et les visites de terrain.

Les risques sont évalués avant le début des travaux, des mesures de maîtrise sont attribuées et des personnes compétentes ainsi que les équipements nécessaires sont mis à disposition. Toute activité est interrompue lorsqu’un danger grave et imminent ne peut être maîtrisé.

Notre approche comprend :

  • Évaluation des risques avant les travaux courants et non courants
  • Mesures choisies de l’élimination jusqu’aux équipements de protection
  • Contrôles de sécurité avant les événements et tournages
  • Opérateurs compétents pour l’accroche, l’électricité et les équipements spécialisés
  • Dispositifs d’urgence et de premiers secours
  • Signalement des dangers, incidents et quasi-accidents
  • Le droit d’interrompre un travail dangereux sans sanction

La politique s’inspire de la norme ISO 45001 et ne revendique pas de certification ISO 45001. Les évaluations des risques propres aux sites et aux tâches sont tenues séparément.

05 — Environnement et durabilité
SCM-SS-08

Déclaration de durabilité

Spontan intègre la responsabilité environnementale et sociale dans ses opérations, ses choix de fournisseurs et l’exécution de ses projets.

Notre approche privilégie des mesures concrètes applicables à l’ensemble de nos activités numériques, productions, publications, déplacements, événements et achats.

Il peut s’agir notamment :

  • Réduction de la consommation inutile de matériaux
  • Choix de méthodes numériques et de production efficientes
  • Prise en compte des fournisseurs et partenaires de mise en œuvre locaux
  • Limitation des déplacements et des déchets évitables
  • Utilisation responsable des ressources
  • Privilégier des réalisations durables plutôt qu’une production jetable

Les mesures appliquées dépendent de la nature, du lieu et des exigences de chaque mission.

SCM-EN-04

Politique de durabilité environnementale

La Politique de durabilité environnementale traduit les engagements de notre Déclaration de durabilité en décisions, en registres et en contrôles.

Spontan s’efforce de prévenir toute pollution et tout gaspillage évitables, d’utiliser les ressources de manière efficace et d’améliorer la performance environnementale de ses propres activités ainsi que des travaux qu’elle encadre pour ses clients.

Il couvre :

  • Aspects environnementaux et obligations légales
  • Bureaux, énergie et eau
  • Équipements, déchets électroniques et prestations numériques
  • Impression, emballages et déchets
  • Événements, productions, déplacements et approvisionnement
  • Objectifs, données et allégations environnementales crédibles

Cette approche s’inspire de la norme ISO 14001. Elle ne revendique ni réduction mesurée des émissions ni certification environnementale.

06 — Données, sécurité et technologie
SCM-DP-03

Politique de confidentialité et de protection des données

Spontan applique les principes de protection des données à la collecte, à l’utilisation, au stockage, au transfert et à la suppression des informations personnelles et organisationnelles.

Notre approche repose sur :

  • Finalités claires et légitimes
  • Collecte des seules informations nécessaires
  • Contrôles d’accès appropriés
  • Pratiques de conservation définies
  • Traitement et transfert sécurisés
  • Respect des droits applicables en matière de données
  • Gestion responsable des fournisseurs et des systèmes

La présentation publique expose notre approche générale. Des dispositions propres à certains projets peuvent être documentées séparément lorsque les exigences de traitement sont plus complexes.

Sécurité et protection des données

La sécurité de l’information est intégrée à la manière dont Spontan gère ses systèmes numériques, sa documentation de projet, les informations de ses clients et ses activités internes.

Notre approche en matière de sécurité prend en compte :

  • Gestion des accès
  • Protection des systèmes et des comptes
  • Stockage et transfert sécurisés
  • Sauvegarde et restauration
  • Risques liés aux fournisseurs et aux technologies
  • Identification et traitement des incidents
  • Responsabilités du personnel
  • Exigences de confidentialité

Seuls les contrôles de haut niveau sont décrits publiquement. L’architecture technique, les configurations de sécurité, les informations sur les vulnérabilités, les procédures de gestion des incidents et les structures d’accès demeurent confidentielles.

SCM-AI-10

Politique d’IA responsable

Spontan utilise et développe l’intelligence artificielle en privilégiant une finalité légitime, la responsabilité humaine et une gestion proportionnée des risques.

Nos principes d’IA responsable comprennent :

  • Supervision humaine
  • Responsabilités clairement établies
  • Utilisation des données appropriée et autorisée
  • Transparence lorsque l’IA influe sur les résultats ou les décisions
  • Examen des risques et des limites
  • Contrôles proportionnés selon le cas d’usage
  • Considérations de sécurité et de confidentialité
  • Suivi et amélioration continus

L’AI peut appuyer l’analyse, l’automatisation, la production de contenus, les systèmes de mise en correspondance et les produits numériques, mais la responsabilité des décisions professionnelles demeure humaine.

07 — Accessibilité
SCM-AC-15

Déclaration d'accessibilité

Spontan s’engage à concevoir des expériences numériques et des informations publiques accessibles et utilisables par le plus grand nombre de personnes possible, dans des limites raisonnables.

Notre approche prend en compte :

  • Contenu sémantique et structuré
  • Accessibilité au clavier
  • Typographie et contrastes lisibles
  • Texte alternatif pour les images porteuses de sens
  • Navigation claire et indicateurs de focus visibles
  • Documents accessibles si nécessaire
  • Tests sur différents appareils et avec les technologies d’assistance

L’accessibilité est considérée comme une responsabilité permanente, et non comme une étape technique ponctuelle.

Besoin d’un certificat, d’une politique ou d’un document d’assurance pour un examen formel ?

Précisez l’organisation, la procédure et la documentation requise. Notre équipe examinera votre demande et vous transmettra les documents publics ou à diffusion contrôlée appropriés.

Contactez-nous